La loi Scellier : Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une loi très avantageuse de défiscalisation votée en 2008. Elle entre dans le cadre d'une politique générale d'encouragement à la construction.
Particulièrement incitative en 2009 et 2010, elle vous permet de réaliser une importante économie d'impôts.
Le taux de réduction d'impôt est de 25% du prix de revient de votre investissement répartis de façon linéaire sur 9 ans.
Comment fonctionne-t-elle ?
- Vous acquérez un logement neuf ou réhabilité
- Vous le louez nu pour une durée de 9 ans
Y a-t-il des conditions particulières à remplir ?
En effet :
- Le logement doit respecter certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique
- Il doit être situé dans une ville présentant un réel besoin locatif.
- Vos locataires doivent occuper le bien loué à titre de résidence principale
- Les loyers sont plafonnés
Quel est son intérêt fiscal ?
L'avantage fiscal Scellier est également particulièrement intéressant.
Prenons un exemple concret : Si vous investissez 300 000 euros dans le cadre de la loi Scellier vous réaliserez une économie d'impôts de 75 000 euros !
La loi Scellier existe sous deux formes dites Scellier ' Classique ' ou Scellier sociale que nous détaillerons dans une autre vidéo.
Cliquez sur nos autres vidéos pour en apprendre davantage et découvrir comment ce dispositif peut être optimisé en fonction de votre situation et de vos objectifs personnels.
------------------------------------
Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?
Toute personne physique fiscalisée en France peut bénéficier du dispositif Scellier. L'acquisition du logement peut également se faire par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu.
Contrairement au dispositif Robien, la loi Scellier est intéressante pour tous les contribuables, y compris ceux imposés à une faible tranche marginale d'imposition.
Ainsi, les ' petits contribuables ' délaissés par l'ancien dispositif peuvent accéder à la défiscalisation et acquérir un patrimoine immobilier générant des revenus complémentaires à moyen et long terme.
Attention, il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Dans le cas où vous n'êtes pas imposés, l'Etat n'effectue aucun remboursement.
Pour déterminer si ce dispositif est le plus avantageux dans votre cas particulier, n'hésitez pas à nous consultez en complétant le formulaire qui figure dans notre rubrique ' contact '.
------------------------------------
Peut-on cumuler le dispositif Scellier avec d'autres lois ?
Eh bien oui, vous avez la possibilité de cumuler la réduction d'impôt du dispositif Scellier avec d'autres systèmes de défiscalisation (Girardin, LMNP, Robien ') à condition qu'ils soient réalisés sur des logements distincts.
N'oubliez pas de respecter le plafonnement global des niches fiscales : ce plafond est fixé à 25 000 ' majoré de 10 % du revenu servant de base au calcul de l'impôt.
Vous souhaitez avoir une simulation personnalisée intégrant l'ensemble de vos investissements ' Remplissez notre formulaire de contact.
------------------------------------
Les différences majeures avec la loi Robien
Parce que nous traversons une crise économique mais que nous avons toujours besoin de logements en France, la loi Scellier entre dans le cadre d'une politique générale d'encouragement à la construction.
La loi Robien a rencontré un certain nombre de dérives, notamment l'impossibilité de trouver des locataires dans des logements construits dans des zones insuffisamment attractives. C'est ce qui lui a valu une mauvaise réputation dans l'esprit de beaucoup d'investisseurs.
L'Etat a donc souhaité mette en place une nouvelle loi qui rassure les investisseurs tout en étant plus attractive.
Désormais, la loi Scellier impose un choix restreint de villes dans lesquelles il est possible d'investir et présentant un réel besoin locatif.
L'avantage fiscal Scellier est également beaucoup plus intéressant.
Prenons un exemple concret :
pour un investissement de 120 000 ' sur 9 ans en loi Robien, vous économisez au maximum 18 000 ', avec une tranche marginale d'imposition à 30%, alors que pour le même bien en loi Scellier votre économie d'impôts sera de 30 000 ' dans tous les cas.
En outre, la loi Scellier comporte un volet environnemental puisque les constructions doivent remplir des conditions précises visant à réaliser des économies d'énergie.
Vous souhaitez savoir comment optimiser ce dispositif en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs afin d'en faire un investissement ' sur mesure '
Remplissez vite le formulaire contact. Nous nous répondrons gratuitement et confidentiellement sous 24 heures.
------------------------------------
La loi Scellier et la loi Scellier sociale
La loi Scellier existe sous deux formules sensiblement différentes : La loi Scellier et la loi Scellier sociale.
En Scellier ' classique ' l'engagement de location minimum est de 9 ans pour une économie d'impôts de 25% du montant de votre investissement.
En Scellier dite ' sociale ' vous pouvez sous certaines conditions, réaliser au maximum une économie d'impôts de 37% du montant de votre investissement en louant le bien sur une période de 15 ans.
Afin de déterminer la loi Scellier qui vous correspond le mieux, n'hésitez pas à nous consulter !
Regardez attentivement le diaporama qui suit. Il reprend point par point les particularités des deux options.
------------------------------------
La loi Scellier existe sous deux formules sensiblement différentes :
1 - La loi Scellier classique
2 - La loi Scellier sociale
En Scellier ' classique ' l'engagement de location minimum est de 9 ans pour une économie d'impôts de 25% du montant de votre investissement.
En Scellier dite ' sociale ' vous pouvez sous certaines conditions, réaliser au maximum une économie d'impôts de 37% du montant de votre investissement en louant le bien sur une période de 15 ans.
Afin de déterminer la loi Scellier qui vous correspond le mieux, nous vous invitons à nous consulter en remplissant le formulaire que vous trouverez dans la rubrique ' Nous contacter '. Un conseiller Financia Conseil vous rappellera sous 24 heures.
Regardez attentivement le diaporama qui suit. Il reprend point par point les particularités des deux options.
SCELLIER ' Classique ' |
SCELLIER ' Sociale ' |
Economie d'impôts
25% du montant de l'investissement sur 9 ans |
Economie d'impôts
- 25% du montant de l'investissement sur 9 ans
ou
- 31% du montant de l'investissement sur 12 ans
ou
- 37% du montant de l'investissement sur 15 ans |
Pas d'abattement sur les loyers |
30% d'abattement sur les loyers |
Engagement de location : 9 ans |
Engagement de location : 9, 12 ou 15 ans |
Loyers plafonnés |
Loyers plafonnés à 80% du plafond Scellier ' classique ' |
Pas de plafond de ressources du locataire |
Ressources du locataire plafonnées |
Possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant à la condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal |
Impossibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant. |
------------------------------------
Questions fréquemment posées :
Investir dans la pierre dans un contexte économique instable suscite souvent de' nombreuses questions.
Par exemple :
- Avec la crise, est-ce bien le moment d'investir dans l'immobilier ?
- Où faut-il acheter pour être sùr d'optimiser votre investissement ?
- L'immobilier ancien risque de baisser cette année, qu'en est-il de l'immobilier neuf ?
- Existe-t-il des assurances locatives meilleures que d'autres ?
- Comment être sûr d'acheter au bon prix ?
Voilà autant de questions que nous pourrons aborder au cours de notre premier entretien. Alors remplissez vite notre formulaire ''Contact '. Nous nous engageons à vous rappeler sous 24 heures.
------------------------------------
Besoin d'aide pour y voir plus clair ?
Saviez-vous que bénéficier de notre apport et de notre expérience pour réaliser votre investissement ne vous co'te pas plus cher ?
C'est vrai pour deux raisons :
- Nous ne rajoutons aucun commissionnement à la grille de prix du promoteur
- Nous bannissons les promoteurs qui proposent des prix plus chers aux investisseurs
Alors la vraie question ' c'est pourquoi faire seul ? et par là même pourquoi vous priver des services et des conseils de professionnels indépendants ?
Pour découvrir nos services en détail, reportez-vous à la rubrique ' Démonstration ' ou remplissez le formulaire que vous trouverez dans notre rubrique ' Contact '.
------------------------------------
Les services Financia Conseil
Nous vous proposons de devenir votre interlocuteur unique dans chacune des phases de votre investissement, c'est-à-dire, avant, pendant mais aussi après votre opération :
AVANT :
- Tout d'abord, nous vous rappelons sous 24 heures afin de convenir avec vous d'un rendez-vous gratuit et sans engagement.
- Au cours de cet entretien, nous réalisons votre audit patrimonial complet afin d'avoir une approche globale et une connaissance de vos attentes pour le choix de votre investissement.
PENDANT :
- Nous recherchons et sélectionnons pour vous, en toute indépendance, un bien correspondant aux critères d'éligibilité à la loi Scellier en nous attachant particulièrement à sa localisation, à la qualité de la construction et au choix des assurances.
- Nous négocions pour vous le meilleur financement possible en mettant en concurrence différents organismes bancaires (dont le vôtre).
APRES :
- Enfin, point important, nous vous aidons dans vos démarches administratives ainsi que dans le suivi de votre opération (avant, pendant et après la livraison) en étant votre interlocuteur unique et privilégié.
Retrouvez en détail l'éventail de nos services dans la rubrique ' démonstration '.
------------------------------------
Financia Conseil c'est aussi...
...un véritable cabinet de conseil en gestion de patrimoine pour les particuliers et pour les entreprises spécialisé dans les produits suivants :
- Loueur meublé non professionnel
- Loueur meublé professionnel
- Scellier
- Girardin
- Girardin Industrielle
- Girardin IS
- Robien / Borloo
- Demessine
- SCPI
- Assurances vies
- Financements
Scellier livraison 2010: Un investissement à ne pas manquer!
Pour plus d'information nous vous donnons rendez-vous sur le site www.madefiscalisation.fr où vous trouverez une base documentaire complète et régulièrement mise à jour décrivant l'ensemble des dispositifs de défiscalisation sous la forme de simulations et d'exemples chiffrés.
NOS PARTENAIRES
